J.O. Numéro 124 du 30 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08258

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 avril 1998 relatif au budget de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour l'année 1998

NOR : EQUC9800067A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 30 avril 1998, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour 1998 de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction est approuvé.
Les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement sont arrêtées respectivement à 43 158 500 F et 43 054 300 F.
Les recettes et les dépenses de la section d'investissement sont arrêtées respectivement à 1 990 000 F et 1 780 000 F.